Conditions d'utilisation

L'outil de génération d'attestation express est offert gratuitement et exclusivement aux clients référés par nos partenaires d’affaires.

Ce formulaire a été conçu pour faciliter la préparation d'une attestation conforme aux exigences de la loi.
Il rassemble les informations essentielles en lien avec la situation financière, administrative et technique de l'immeuble, tout en laissant une certaine souplesse à la personne qui le remplit.

Le contenu est structuré selon les cadres prévus par la loi et les meilleures pratiques en copropriété. Toutefois, le syndicat (ou son représentant) demeure libre de ne pas inclure certaines informations ou documents, lorsque ceux-ci sont indisponibles ou jugés non pertinents par les parties. Le remplissage peut donc être partiel, selon le contexte et les informations disponibles.

Utilisation optimale : Pour bénéficier pleinement des fichiers joints à l’attestation, il est recommandé de consulter le document en ligne via un navigateur web.

En effet, si l’attestation est imprimée, les hyperliens ne seront pas accessibles.

Clause de non-responsabilité : Clause de non-responsabilité : L’attestation du syndicat générée à partir de ce formulaire ne fera l’objet d’aucune vérification quant à l’exactitude des informations fournies. La responsabilité du contenu incombe exclusivement au déclarant.