Utilisation des renseignements personnels
recueillis par l’entremise des formulaires de notre site Web

Dans le cadre de vos interactions avec le site Web d’Attestation Express, certains renseignements personnels peuvent être recueillis par l’entremise des formulaires mis à votre disposition.
Cette collecte s’effectue uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elle est requise, soit notamment pour répondre à vos demandes d’information sur nos produits et services, de même que pour produire et vous transmettre l’Attestation de l’état de la copropriété.

Nous tenons à souligner que la protection, la sécurité et la confidentialité de vos données constituent pour Attestation Express un engagement fondamental. Tous les renseignements transmis sont traités conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Formulaire relatif à l’Attestation de l’état de la copropriété

En cochant la case de consentement incluse au formulaire, vous reconnaissez et acceptez que Attestation Express puisse utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Vous transmettre, par voie électronique, l’Attestation au format PDF correspondant au formulaire dûment rempli ;

• Vous faire parvenir, à l’occasion, des communications ou offres promotionnelles relatives à nos services ;

• Communiquer directement avec vous afin d’assurer le suivi de votre demande, de confirmer certaines informations ou de répondre à toute question liée à votre dossier.

Vous conservez en tout temps le droit de retirer votre consentement ou de demander l’accès à vos renseignements personnels, conformément aux modalités décrites dans notre Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 12 août 2025